Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS9923370A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1999, M. Ract-Madoux (Patrice) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).